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Prix de transfert

  • Analyse de toutes les transactions effectuées entre l’entreprise mère, ses filiales et ses succursales – des personnes affiliées: des transfert de biens, des prestations de services ou d’autres types de transactions de la perspective du respect de la valeur de marché “arm’slengthprinciple”;
  • Justification de la valeur du marché des prix de transfert dans le cadre des transactions à l’intérieur du groupe;
  • Création du dossier des politiques des prix de transfert;
  • Mise en pratique de la Convention OECD concernant le Livre Blanc concernant la documentation des prix de transfert;
  • Mise en œuvre des politiques des prix de transfert au niveau de l’entreprise par l’adoption des contrats, des transactions, des prix pratiqués.